Les sites européens de Plansee HPM et GTP ainsi que de Plansee Group Functions et Plansee Holding AG (« les entreprises ») s'opposent fermement à toute forme de corruption, à toute autre forme de criminalité économique et à toute forme d'infraction à la loi.

La désignation de médiateurs juridiques externes est actuellement en place pour les entreprises mentionnées ci-dessous et fait partie de leur Compliance Management :

  • Plansee Holding AG
  • Plansee Group Functions (Allemagne, Autriche, Luxembourg)
  • Plansee SE à Reutte avec des bureaux de vente et des agences commerciales en Europe : Sales Office Germany, Sales Office UK, Sales Office Italy, Sales Office Nordic.
  • Plansee Netherlands
  • Plansee Composite Materials GmbH
  • Plansee Tungsten Alloys la marque de CIME BOCUZE S.A.S.
  • Plansee Powertech AG
  • GTP Finland Oy

Tâches des médiateurs

Les médiateurs sont désignés pour les employés des entreprises susmentionnées et pour les partenaires commerciaux, lorsque ceux-ci peuvent donner des indications confidentielles sur des violations de dispositions légales contraignantes, des principes de comportement des entreprises, en particulier des indications sur la corruption et sur d’autres actes de criminalité économique ou autres violations graves du droit.

Cela s'applique également aux informations sur des violations personnelles de la loi dans le cadre professionnel.

Celui qui, de bonne foi, donne une indication sur une situation suspecte ne sera donc pas désavantagé.

Le champ d'action des médiateurs est limité à la réception d'informations relatives à des infractions pénales, à d'autres violations de la loi ou des règles d'une certaine importance et à des dysfonctionnements graves dans l'environnement de l'entreprise. Les médiateurs ne sont toutefois pas un service de plainte général pour les employés ou les partenaires commerciaux.

Les médiateurs sont également chargés et habilités à fournir aux employés des entreprises des informations sur des questions de conformité dans le respect d'une confidentialité particulière.

La prise de contact avec les médiateurs ne présente aucun risque pour un informateur encore indécis. Il/elle peut encore décider par la suite que les médiateurs doivent garder le silence.

Les médiateurs sont des représentants de Plansee Group Functions Austria GmbH et ne peuvent donc jamais donner à un informateur un conseil juridique qui irait à l'encontre des intérêts de cette entreprise ou d'une autre entreprise mentionnée ci-dessus. Ils sont toutefois chargés d'expliquer aux informateurs la procédure interne à l'entreprise qui doit être engagée sur la base de leurs informations.

Contact spécialement protégé via le système FS-PP IntegrityLine®

Les informateurs ont également la possibilité de contacter les médiateurs via le système FS-PP IntegrityLine®. Le système IntegrityLine® est un système de signalement en ligne qui a été testé et utilisé par de nombreuses entreprises et organisations. Il est sécurisé de manière optimale et exclut toute traçabilité des signalements. Le système FS-PP IntegrityLine® garantit le plus haut niveau de sécurité aux informateurs.

Le système FS-PP IntegrityLine® offre aux informateurs la possibilité de créer une boîte mail protégée grâce à laquelle ils peuvent communiquer en toute sécurité avec le médiateur sans avoir à révéler leur identité. Les messages envoyés via le système FS-PP IntegrityLine® ne sont pas traçables.

Lien vers le système FS-PP IntegrityLine® pour les messages spécialement sécurisés

Contact

Dr. David Albrecht
Sophia Hoffmeister
0049 30 318685-932

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